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Formulaires Disponibles

Formulaire de certification des systèmes géothermiques Formulaire de certification des systèmes géothermiques

Depuis le 1er avril 2008, les subventions seront accordées seulement aux systèmes certifiés par la CCÉG. Veuillez remplir le formulaire de certification des systèmes géothermiques.

Frais de certification: 125 $ (incluant les taxes)


Demande de certification d'un système géothermique - Mise à jour en juillet 2011Demande de certification d'un système géothermique - Mise à jour en juillet 2011 (321,84 Ko)

Instructions pour compléter une demande de certification dans GeoManagerInstructions pour compléter une demande de certification dans GeoManager (1,3 Mo)

Rapport de forage Rapport de forage

Rapport des boucles horizontales et des boucles de lac Rapport des boucles horizontales et des boucles de lac

Fiche d'étude du site Fiche d'étude du site

Demande de qualification des entreprises Demande de qualification des entreprises

Veuillez utiliser ce formulaire pour demander une accréditation pour qualification des entreprises et des firmes.


Demande de qualification de l'entrepriseDemande de qualification de l'entreprise (89,8 Ko)

Installateurs: Demande d'Accréditation Installateurs: Demande d'Accréditation

Concepteurs Résidentiels: Demande d'Accréditation Concepteurs Résidentiels: Demande d'Accréditation

Concepteurs Commerciaux: Demande d'Accréditation Concepteurs Commerciaux: Demande d'Accréditation

Rapport de conformité CSA 448 Rapport de conformité CSA 448

Ce document doit être complété pour toute demande de subvention soumise à Ressources naturelles Canada dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation—Maisons pour l’installation d’un système géothermique effectuée avant le 31 mars 2008.


Rapport de conformité CSA 448 - Installation, conception et mise en service des systèmes géothermiquesRapport de conformité CSA 448 - Installation, conception et mise en service des systèmes géothermiques (86,49 Ko)

Example de la carte d'accréditation Example de la carte d'accréditation

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