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Si vous soumettez une communication à la Coalition, soyez conscient des droits qui peuvent y être rattachés. Il vous incombe de veiller à ce que vous jouissiez bel et bien du droit de communiquer à la Coalition l’information que vous déposez devant elle et de vous assurer que, ce faisant, vous n’enfreignez aucune forme de revendication légitime, que ce soit un brevet, des droits d’auteur, un secret commercial ou une marque de commerce. Si vous avez des doutes quant à l’origine d’une partie de l’information que vous présentez à la Coalition ou si vous savez qu’une autre partie se réclame de droits de propriété intellectuelle à son égard, tels que des droits d’auteur ou un brevet, veuillez en faire part à la Coalition.

 

Il se peut que vous contribuiez à l’élaboration d’une norme, d’un code ou d’un produit connexe de la Coalition en qualité de participant à un comité de la Coalition, un conseil consultatif, une commission, un réseau de consommateurs ou un groupe du genre ou en qualité d’intervenant externe qui soumet des révisions à un document provisoire ou définitif. Si tel est le cas, on présumera que vous accordez d’emblée à la Coalition le droit (la permission) d’inclure vos communications, en partie ou en totalité, dans un document provisoire ou définitif de la Coalition. Vous êtes conscient que la Coalition sera le titulaire des droits associés aux documents qu’elle publie, et ce, sans restriction géographique aucune, y compris pour ce qui concerne les documents provisoires et définitifs qu’elle distribue aux fins d’examen ou de commentaires.
• charger ces documents sur les systèmes électroniques de votre organisation aux fins d’utilisation générale;
• transférer ou partager l’information contenue dans les documents à d’autres parties sauf à des fins d’élaboration de normes au profit de la Coalition.
Si vous avez quelque question quant à vos rôles et responsabilités pour ce qui concerne les droits associés aux normes de la Coalition ou à des documents du genre, ou si vous souhaitez reprendre, dupliquer ou stocker cette information, veuillez communiquez avec nous.

 

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En qualité de participant à un comité de la Coalition, un conseil consultatif, une commission, un réseau de consommateurs ou un groupe du genre, ou en qualité d’intervenant externe qui soumet des observations sur la version provisoire ou définitive d’un document de la Coalition, vous avez droit de recevoir la version provisoire ou définitive du document en question sous au moins une forme, y compris sous forme électronique ou imprimée.

Souvenez-vous que la Coalition est le titulaire des droits d’auteur rattachés aux documents et ébauches qu’elle produit. Vous êtes autorisé à utiliser les documents et ébauches que vous confie la Coalition exclusivement aux fins d’élaboration de normes. Il vous est interdit de :

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