Montréal, 20 mai, 2010
Classe 43.1 – Nouvelle importante
Aux membres de la CCÉG et autres intervenants de l’industrie de la géothermie.
En 2007, dans le cadre des consultations pré-budgétaires, la CCÉG a déposé un mémoire devant le Comité des Finances de la Chambre des Communes demandant l’inclusion complète de la technologie géothermique dans le cadre de la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre. Suite à d’intenses efforts de relations gouvernementales, la CCÉG a par la suite continué à travailler avec le gouvernement et les amendements proposés ont été annoncés dans le budget fédéral de 2008. Deux ans plus tard, le gouvernement fédéral vient de publier l’avant-projet de règlement modifiant le règlement de l’impôt sur le revenu (déduction pour amortissement – production d’énergie propre) pour commentaires.
Cet amendement fiscal est un accomplissement important pour la CCÉG. Pour plusieurs applications dans les secteurs commercial et industriel, la déduction pour amortissement accéléré offrira un avantage fiscal susceptible d’influencer favorablement la décision d’installer un système géothermique plutôt qu’un système traditionnel.
Le communiqué de presse, l’avant-projet de règlement, et les notes explicatives se trouvent sur le site du ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.fin.gc.ca/n10/10-041-fra.asp
Vous pouvez aussi avoir accès au mémoire déposé par la CCÉG en 2007 à l’adresse suivante :
La CCÉG colligera les commentaires de ses membres au cours de prochaines semaines. Ceux-ci seront ensuite présentés dans un format structuré et cohérent et seront déposés officiellement. Nous vous demandons de nous envoyer vos commentaires avant le 25 juin afin de nous donner le temps nécessaire pour préparer notre présentation finale.
Nous désirons remercier tous les membres de la CCÉG pour leur soutien dans l’accomplissement de notre mandat.
La Coalition canadienne de l’énergie géothermique a pour rôle de mettre en présence les intervenants des secteurs public et privé de l’industrie géothermique et d’élargir le marché des thermopompes géothermiques et de la technologie géothermique au Canada. Carrefour d’information, de formation, d’accréditation, de normes et de sensibilisation du public, nous avons pour mandat de travailler de concert avec les intervenants à l’élaboration de l’infrastructure nécessaire afin de favoriser la croissance de l’industrie canadienne de la technologie géothermique. Pour de plus amples renseignements : www.geo-exchange.ca
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Pour de l’information contactez : Denis Tanguay (514) 807-7559, poste 24
Présentation au Comité des finances de la Chambre des communes (124,33 Ko)Télécharger l'avis de l'industrie (22,12 Ko)
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